J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11333
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Décret du 28 juillet 1999 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
NOR : PRMD9950004D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le contrôleur des armées Jacques Roudière est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin